1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contenu soumis par l’utilisateur via le formulaire de téléchargement prévu à cet effet sur la plateforme HYPERMADE. En envoyant le formulaire, l’utilisateur accepte expressément ces conditions.
2. Droits d’auteur et droits d’utilisation
L’utilisateur déclare être le seul titulaire des droits sur le contenu soumis ou disposer de tous les droits nécessaires à sa soumission, sa publication et son traitement ultérieur.
En soumettant le contenu, l’utilisateur accorde à HYPERMADE un droit d’utilisation non exclusif, illimité dans le temps et dans l’espace, pour afficher, stocker, modifier techniquement, adapter éditorialement et utiliser ce contenu dans le cadre de la communication et de la promotion de la plateforme. Aucune rémunération n’est due à ce titre.
3. Responsabilité du contenu
L’utilisateur est seul responsable de la légalité, de l’exactitude et de la licéité des contenus transmis. Tout contenu enfreignant des dispositions légales, les droits de tiers ou les principes de la plateforme pourra être refusé ou supprimé ultérieurement.
4. Protection des données
Les données personnelles transmises dans le cadre de la soumission sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. L’utilisateur consent expressément à leur enregistrement, traitement et utilisation dans un but déterminé.
5. Publication et rejet
La soumission d’un contenu ne garantit pas sa publication. La décision d’accepter, de modifier ou de rejeter les contenus soumis relève exclusivement de la rédaction de HYPERMADE. L’utilisateur ne sera pas informé individuellement de l’acceptation éventuelle.
6. Responsabilité
HYPERMADE décline toute responsabilité concernant les contenus fournis par les utilisateurs. L’utilisateur est seul responsable de toute réclamation juridique résultant d’une utilisation illicite de textes, d’images ou d’autres médias.
7. Modifications des conditions générales
HYPERMADE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version en vigueur au moment de la soumission fait foi.